J.O. 274 du 25 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP0400897A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 23 novembre 2004, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2004, aux fonctions de sous-directrice de la protection du consommateur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par Mme Peyronnet (Aline), administratrice civile hors classe.